bois énergie, colloque de raee....

Mardi 7 novembre à Valence s'est déroulé un colloque sur le bois énergie.

J'y ai participé avec attention d'où ce compte rendu indépendant: après une brève présentation du sujet, la première question m'a ravi: Comment peut encore parler d'utilisation rationnelle de l'énergie en proposant des chaudières de plusieurs mégawatt sans cogénération? Réponse: pas de technologie à bon rendement, énergie mécanique trop chère, enfin un ancien a réclamé une plateforme de développement technologique à RAEE... affaire à suivre mais ça serait bien quand même!

Ensuite le europeen project compte rendu des grandes instances, et bien c'est encore une bonne nouvelle: on s'interroge du coté des commisssion sur la vente de chaleur: compteur, carburant, exploitation, concession... Du pays d'Arlanc, certains imaginent une scop Bois Energie Vergne, avec comme actionaires: des scieurs, des transporteurs, un chauffagiste locale (des collectivités territoriales si SCIC...)

Fellicitation au BICA, à Bois Energie Auvergne; Echalier et Enerboiscopp pour la constitution d'Auvergne Loire Bio Combustible, voici un acteur régional transversal qui s'annonce comme central dans le développement économique du bois énergie!

 Et puis voici le tour des syndicats d'électrifications: Bourgogne, Ardèche et Loire, des structures qui ont su s'adapter et répondre aux besoins des collectivités: Monsieur le Maire vous souhaitez un chauffage à partir de carburant bois local? On s'occupe de tout! Votre coût du kWh thermique sera... La préfecture de Loire n'a pas soutenu la démarche pionnière et efficasse de Sciele (ou l'OMC?) Que fait le syndicat du Puy de Dome? ALBC vendeur de chaleur?

Très attendu un compte rendu à mis parcours de l'étude sur le développement d'un partenariat bois énergie en rhone-Alpes: "qu'elle structure économique pourrait répondre au besoin en chaleur bois?" Quelle surprise pour les participants attentifs, d'entendre l'expert juridique, Maitre Fyrgatian n'argumenter que sur les Sociétés Economie Mixte... Ce spécialiste du droit des entreprises, retenu par RAEE, ne connaissait pas encore les sociétés coopératives d'intérêt collectif. J'espère que cette mise à nue sera motivante, et que les conseils du cabinet Chanon sauront annalyser les possibilités offertent par ces 2 types d'économie: de marché et sociale solidaire.

Fellicitation à l'équipe de RAEE pour cette rencontre, merci de mutualiser les expériences et d'ouvrir les portes vers un mode vie durable.

S Lemoine

 http://grenoble.indymedia.org/index.php?page=article&id=4203. 

colloque cogénération scic&sem chaleur et carburant, granulé privé!!!

Comments

[lemoine]

Je reste avec une arrière pensée de possibilité de participation des collectivités au capital des scic... je vais chercher ses infos...

"Pour apprécier le caractère d’utilité sociale du projet, le préfet tient compte notamment de la contribution que celui-ci apporte à des besoins émergents"

Il apparait que la nature des besoins vitaux change en France ces dernières années, mais il en reste pas moins essentiels d'avoir un moyen de chauffage pour survivre en Auvergne. La loie du marché sur les carburants fossiles sera difficle à mettre en équation pourtant ces lobbies reste la référence pour les calculs de rentabilité.

Les syndicas d'éléctrification ont réussit à mettre en place des chaufferies collectives durable dont la maitrise du carburant est locale, mais ils ont été rappelés à leur limite légales. Le chauffage au bois peut il être un service régionale d'intérêt collectif?
Comment les fillières existantes peuvent elle coopérer efficassement pour mettre en place une valorisation des ressources locales pour répondre avec stabilité à des besoins humains par nos latitudes?

[Boris FYRGATIAN]

Monsieur,

Je réponds à votre commentaire concernant le colloque du 7 novembre dernier.

J'interviens essentiellement dans le domaine du droit public des affaires, en particulier dans celui des contrats publics. Hormis le droit des SEML, je ne suis donc pas, comme vous le prétendez, un « spécialiste du droit des entreprises ».

A toutes fins utiles, je vous rappelle que la mission confiée à notre Cabinet était la suivante :

- au plan juridique et contractuel : présentation des montages d’ingénierie juridico-financière permettant de confier la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation des chaufferies bois destinées à alimenter en chaleur les bâtiments publics ;

- au plan institutionnel : détermination d’une ou de plusieurs structures adaptées pour intervenir dans le cadre du montage préconisé.

S’agissant du second point, et sous réserve de l’opportunité, j’ai effectivement considéré que la constitution d’une SEML régionale pouvait constituer une réponse adéquate.

La SCIC dont vous suggérez la création ne me semble pas adaptée aux objectifs poursuivis.

Vous n’ignorez sans doute pas que les SCIC sont des SA ou des SARL dont l’objet est la production et la fourniture de biens et de services qui présentent clairement un caractère d’utilité sociale.

L’article 3 du décret n° 2002-240 en date du 20 février 2002 relatif à la société coopérative d’intérêt collectif apporte sur ce point les précisions suivantes :

« Afin d’obtenir l’agrément visé à l’article 1er, la société coopérative d’intérêt collectif doit justifier du caractère d’utilité sociale des biens et des services d’intérêt collectif qu’elle se propose de produire ou de fournir.

Pour apprécier le caractère d’utilité sociale du projet, le préfet tient compte notamment de la contribution que celui-ci apporte à des besoins émergents ou non satisfaits, à l’insertion sociale et professionnelle, au développement de la cohésion sociale, ainsi qu’à l’accessibilité aux biens et aux services. »

En l’occurrence, ce caractère d’utilité sociale ne me semble pas avéré.

De plus, et il s’agit là d’un autre défaut d’optimisation, les collectivités territoriales ne peuvent participer au capital des SCIC, mais simplement participer à leurs charges de fonctionnement, ou encore leur accorder des subventions d’équipement et des aides en faveur des actions de formation qu’elles réalisent (D. n° 2002-241 du 21 février 2002, art. 8 et suivants).

Ces possibilités sont encadrées et strictement limitées.

Elles ne sont en tout cas guères compatibles avec les besoins en participation publiques mis en évidences dans le cadre de la partie financière de l’étude.

Je reste naturellement à votre disposition pour tout échange que vous souhaiteriez

Boris FYRGATIAN